Avocat en droit immobilier à Montréal
L’achat d’une propriété représente souvent l’investissement d’une vie. Lorsqu’un litige survient — défauts non déclarés par le vendeur, faute d’un courtier immobilier, désaccord sur une promesse d’achat ou conflit de voisinage —, les conséquences financières et émotionnelles peuvent être considérables.
DPL Avocat accompagne les propriétaires, acheteurs et vendeurs du Grand Montréal dans la résolution de leurs différends immobiliers, qu’il s’agisse d’une mise en demeure, d’une négociation ou d’un recours devant les tribunaux civils du Québec.
Vices cachés et défauts de construction
Un défaut non apparent (pyrite, infiltration d’eau, fondations défectueuses, contamination du sol, problème de toiture) qui rend votre propriété impropre à son usage ou en diminue significativement la valeur peut donner ouverture à un recours contre le vendeur, et parfois contre l’inspecteur préachat ou le courtier immobilier.
Les délais sont stricts : un avis écrit doit être transmis au vendeur rapidement après la découverte du problème, sous peine de perdre vos droits.
→ Consultez notre page dédiée aux recours en vices cachés au Québec
Promesse d’achat et contrats préliminaires
Une promesse d’achat acceptée est un engagement juridique sérieux. Lorsqu’une partie refuse d’honorer ses obligations comme refuser de signer chez le notaire, défaut de fournir le financement, conditions non remplies de mauvaise foi, des recours existent : exécution forcée de la vente, passation de titres, dommages-intérêts ou rétention de l’acompte selon les circonstances.
Recours contre un courtier ou un inspecteur en bâtiment
Le courtier immobilier (régi par l’OACIQ) et l’inspecteur préachat ont des obligations professionnelles strictes envers leurs clients. Une vérification bâclée, une déclaration trompeuse ou un conflit d’intérêts non divulgué peut engager leur responsabilité civile et professionnelle.
Troubles de voisinage et servitudes
L’article 976 C.c.Q. impose à chaque propriétaire de tolérer les inconvénients normaux du voisinage — mais pas au-delà. Bruit excessif, empiètement, écoulement d’eau, arbres mitoyens, droit de passage contesté : ces situations peuvent souvent se régler hors cour, mais nécessitent parfois une intervention judiciaire.
Copropriété divise et indivise
Les litiges en copropriété — cotisations impayées, contestation d’une décision de l’assemblée, troubles causés par un copropriétaire, défauts dans les parties communes — exigent une connaissance fine de la déclaration de copropriété et des règles du Code civil du Québec applicables aux syndicats.
Pourquoi choisir DPL Avocat
- Pratique solo et accessible : vous traitez directement avec Me Pierre-Louis, sans intermédiaire.
- Approche pragmatique : chaque dossier débute par une évaluation honnête des chances de succès et des coûts à prévoir.
- Communication claire : vos questions reçoivent des réponses dans un délai raisonnable, en français ou en anglais.
- Honoraires transparents : forfait ou taux horaire selon la nature du dossier, discutés dès la consultation initiale.
Consultation
Un vendeur refuse de respecter sa promesse d’achat ? Un courtier vous a induit en erreur ? Un conflit de voisinage s’envenime ?
Prenez rendez-vous pour une consultation afin d’évaluer vos options et les délais qui s’appliquent à votre situation. En matière immobilière, le temps joue souvent contre vous.
Une promesse d’achat acceptée constitue un contrat. Selon les circonstances, vous pourriez demander l’exécution forcée de la vente dans une action en passation de titres. Si le tribunal accorde votre demande, il pourra ordonner la signature de l’acte notarié dans un certain délai par le défendeur ou, à défaut de procéder à la signature, vous déclarer propriétaire de l’immeuble. Vous pouviez aussi réclamer des dommages-intérêts, ou conserver l’acompte si le contrat le prévoit clairement en cas de défaut, par exemple avec une clause pénale. La rapidité d’action est importante : plus vous tardez, plus il devient difficile de démontrer votre intérêt à conclure la transaction.
Oui. L’article 976 du Code civil du Québec prévoit que chaque propriétaire doit tolérer les inconvénients normaux du voisinage, mais pas au-delà. Une mise en demeure est généralement la première étape. Si elle reste sans effet, une demande au tribunal pour faire cesser le trouble — et obtenir des dommages-intérêts — peut être envisagée.
Le courtier n’est pas garant de l’état du bâtiment, mais il a une obligation de vérification et de divulgation. S’il a manqué à ses devoirs professionnels prévus par la Loi sur le courtage immobilier, sa responsabilité peut être engagée.
Cela dépend de la complexité du dossier, du montant en jeu et de la stratégie retenue (négociation, médiation, procès). Les modalités d’honoraires sont discutées et confirmées par écrit dès le mandat.